Bien comprendre le fonctionement du régime d’artiste-auteur et

formation statut artiste-auteur la maison des artistes par Virginie Baro · Promotion d’artistes

La réforme de sécurité sociale menée par Emmanuel Macron amène à la création d’un régime de sécurité sociale unique. Toutes les activités relèvent à présent du régime général. En ce sens les modalités de déclaration de début d’activité et le fonctionnement du régime d’artiste-auteur évoluent.

À noter que 2020  est la première année d’application de cette réforme ; aussi certaines procédures, comme le passage du calcul des cotisations sur une année civile et donc à N-2, sont balbutiantes. Des ajustements sont donc encore à prévoir au cours des mois à venir.

Déroulé de la formation

Les modalités déclaratives
  • Une seule démarche en ligne via le site CFE Urssaf
  • Remplir la liasse PO PL (cerfa 11768*06)
  • Les courriers de confirmation d’identification au régime
LE FONCTIONNEMENT DU RÉGIME
  • Activités concernées par le régime
  • Nombre de tirages considéraux comme originaux selon le médium
  • Identification au régime
  • Ouverture des droits sociaux, couverture sociale et seuils
  • Activités accessoires quelles sont-elles, qui peut en réaliser et dans quelle limite
  • Précompte, un option
  • Calcul des cotisations sociales
  • Calendrier annuel de paiement des cotisations

Nous déterminons ensemble la date qui vous convient ;  je me déplace chez vous (région de Bayonne, frais de déplacement en sus) ou j’organise une vidéo-conférence (skype). De une à trois personnes maximum par formation.

Tarifs
  • 40 € pour une personne
  • 35 €/personne pour 2
  • 30 €/personne pour 3 (maximum 3 personnes par formation)
Pour prendre rendez-vous, envoyez-moi un message via le formulaire de contact.