Bien comprendre le fonctionement du régime d’artiste-auteur et
La réforme de sécurité sociale menée par Emmanuel Macron amène à la création d’un régime de sécurité sociale unique. Toutes les activités relèvent à présent du régime général. En ce sens les modalités de déclaration de début d’activité et le fonctionnement du régime d’artiste-auteur évoluent.
À noter que 2020 est la première année d’application de cette réforme ; aussi certaines procédures, comme le passage du calcul des cotisations sur une année civile et donc à N-2, sont balbutiantes. Des ajustements sont donc encore à prévoir au cours des mois à venir.
Déroulé de la formation
Les modalités déclaratives
- Une seule démarche en ligne via le site CFE Urssaf
- Remplir la liasse PO PL (cerfa 11768*06)
- Les courriers de confirmation d’identification au régime
LE FONCTIONNEMENT DU RÉGIME
- Activités concernées par le régime
- Nombre de tirages considéraux comme originaux selon le médium
- Identification au régime
- Ouverture des droits sociaux, couverture sociale et seuils
- Activités accessoires quelles sont-elles, qui peut en réaliser et dans quelle limite
- Précompte, un option
- Calcul des cotisations sociales
- Calendrier annuel de paiement des cotisations
Nous déterminons ensemble la date qui vous convient ; je me déplace chez vous (région de Bayonne, frais de déplacement en sus) ou j’organise une vidéo-conférence (skype). De une à trois personnes maximum par formation.
Tarif
- 40 €/heure (il faut compter entre 1 à 2 heures selon votre situation et vos questions).