La réforme de sécurité sociale menée par Emmanuel Macron amène à la création d’un régime de sécurité sociale unique. Toutes les activités relèvent à présent du régime général. En ce sens les modalités de déclaration de début d’activité et le fonctionnement du régime d’artiste-auteur évoluent.
À noter que 2019 est une année transitoire dans cette réforme. Certains sujets feront l’objet, au cours de l’année, de concertations auprès des Ministères de tutelle (champ d’application, activités dites accessoires…).
Déroulé de la formation
Les modalités déclaratives
- Une seule démarche en ligne via le site CFE Urssaf
- Remplir la liasse PO PL (cerfa 11768*06)
LE FONCTIONNEMENT DU RÉGIME
- Activités concernées par le régime
- Nombre de tirages considéraux comme originaux selon le médium
- Artiste affilié = Artiste identifié, signification de ce changement
- Ouverture des droits sociaux, le seuil
- Activités accessoires quelles sont-elles, qui peut en réaliser et dans quelle limite
- Précompte et la dispence inhérente
- Calcul des cotisations sociales
- Calendrier annuel de paiement des cotisations
Nous déterminons ensemble la date qui vous convient ; je me déplace chez vous (région de Bayonne, frais de déplacement en sus) ou j’organise une vidéo-conférence (skype). De une à trois personnes maximum par formation.
Tarifs
- 40 € pour une personne
- 35 €/personne pour 2
- 30 €/personne pour 3 (maximum 3 personnes par formation)