Dispositif de déduction fiscale par l’achat d’œuvre d’art

Les œuvres concernées par la déduction fiscale

• peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype
  
• gravure, estampe, lithographie tirées en nombre limité
• statuaire, sculpture, assemblage
  
• fonte de sculpture au tirage limité à 8 exemplaires
  
• tapisserie réalisée à la main sur la base de carton original et limitée à 8 exemplaires
  
• céramique en exemplaire unique
  
• émaux sur cuivre limités à 8 exemplaires
• photographie tirée à 30 exemplaires tous supports et formats confondus, numérotés et signés
  

Conditions d’exposition de l’œuvre

• dans les locaux de l’entreprise, à condition qu’elle soit accessibles au public ou aux salariés (il ne peut pas s’agir d’un bureau personnel, d’une résidence personnelle ou d’un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise, par exemple) 
• lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié 
  
• dans un musée auquel le bien est mis en dépôt
  
• par une région, un département, une commune ou un de leurs établissements publics ou un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel

Ce que disent les textes

Présentation détaillée du dispotif de déduction fiscale pour l’achat d’œuvre d’art.

Ce que dit l’article 293 bis AB du Code Général des Impôts sur l’achat d’œuvre d’art à un artiste vivant.