Comprendre le fonctionement du statut d’artiste-auteur et les modalités déclaratives

formation statut artiste-auteur la maison des artistes par Virginie Baro · Promotion d’artistes

La réforme de sécurité sociale menée par Emmanuel Macron amène à la création d’un régime de sécurité sociale unique. Toutes les activités relèvent à présent du régime général. En ce sens, les modalités de déclaration de début d’activité et le fonctionnement du régime d’artiste-auteur évoluent.

Déroulé de la formation

Les modalités déclaratives
  • Une seule démarche en ligne via le site CFE Urssaf
  • Remplir la liasse PO PL (cerfa 11768*06)
  • Les courriers de confirmation d’identification au régime
LE FONCTIONNEMENT DU RÉGIME d’artiste-auteur
  • Activités concernées par le régime
  • Nombre de tirages considérés comme originaux selon le médium
  • Identification au régime
  • Ouverture des droits sociaux, couverture sociale
  • Activités accessoires quelles sont-elles, qui peut en réaliser et dans quelles limites
  • Précompte, une option
  • Calcul des cotisations sociales
  • Calendrier annuel de paiement des cotisations

Nous déterminons ensemble la date qui vous convient ;  je me déplace chez vous (région de Bayonne, frais de déplacement en sus) ou j’organise une vidéo-conférence (skype). De une à trois personnes maximum par formation.

Tarif
  • 40 €/heure (il faut compter entre 1 à 2 heures selon votre situation et vos questions).
Pour prendre rendez-vous, envoyez-moi un message via le formulaire de contact.