Réforme régime social artistes-auteurs

Les changements et évolutions du statut d’artiste

La réforme de sécurité sociale menée par Emmanuel Macron amène à la création d’un régime de sécurité sociale unique. Toutes les activités relèvent à présent du régime général. En ce sens les modalités de déclaration de début d’activité et le fonctionnement du régime d’artiste-auteur évoluent.

À noter que 2019 est une année transitoire dans cette réforme. Certains sujets feront l’objet, au cours de l’année, de concertations auprès des Ministères de tutelle (champ d’application, activités dites accessoires…).

Je vous indique ici les grandes lignes de cette réforme.

  • Une seule démarche en ligne pour se déclarer (fiscalement et socialement) via le site CFE Urssaf.
  • Le numéro d’ordre MDA disparaît, seul le n°Siret est à mentionner sur la facture
  • La distinction affilié/assujetti disparaît au profit d’artistes dits « Identifiés ». Tous les artistes sont donc affiliés.
  • L’affiliation d’emblée ne signifie pas ouverture automatique de droits sociaux qui dépendent toujours du montant des revenus artistiques perçus.
  • Les activités dites « accessoires » sont à présent ouvertes à tous quelque soit le niveau de revenu mais limitées par rapport à l’activité principale
  • Le précompte est à présent une option et non plus une obligation la première année pour les artistes déclarant des BNC.
  • Les appels de cotisations se feront en année civile à partir de 2020, basés sur N-2 pour les 2 premiers trimestres et N-1 pour les 2 derniers de l’année en cours.

Vous souhaitez vous déclarer en tant qu’artiste-auteur et être accompagné dans cette démarche ? Je vous propose une formation individuelle qui vous permettra de faire les premiers pas en toute sérénités dans votre nouvelle activité professionnelle. Envoyez-moi un message et je vous présenterai les modalités de cet accompagnement.

Pour prendre connaissance des détails de cette réforme, vous pouvez consulter la page ci-dessous émanent du site de La Maison des Artistes. Je mets également à votre disposition un pdf téléchargeable qui rappelle les modalités de cette réforme et rédigé par Jean-Marc Bourgeois membre actif du Syndicat Solidarité Maison des Artistes.

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